À propos et méthode

Une référence gratuite et tenue à jour en continu sur les lois et règlements relatifs à l’intelligence artificielle dans le monde. Chaque entrée nomme le texte applicable, indique son statut et ses dates d’application et renvoie au texte juridique original.

Ce qu’est ce registre

Un registre structuré. Chaque page de juridiction a la même forme : un résumé qui répond d’emblée, les lois et instruments qui la composent, une chronologie, les acteurs visés, les sanctions et les sources primaires. Les pages thématiques prennent un sujet transversal et y alignent les juridictions, de sorte qu’une page fait le travail de quinze.

Comment les entrées sont construites

Le contenu est d’abord compilé à partir des régulateurs officiels et des textes juridiques primaires, puis vérifié au regard de suivis et d’analyses juridiques spécialisés. Lorsqu’un résumé décrit une obligation, le lien vers la source primaire permet d’en vérifier la formulation exacte. La rédaction des entrées est originale. Rien ici ne reproduit le texte des lois ou de leurs articles.

Degré d’actualité

Chaque page de juridiction indique la date de sa dernière révision. Le droit de l’IA évolue vite : les dates d’application glissent, les lois sont abrogées et remplacées, et l’action de l’exécutif change la donne du jour au lendemain. Le Colorado a abrogé sa loi phare sur l’IA avant même son entrée en vigueur, et l’UE a reporté de plus d’un an ses échéances relatives aux systèmes à haut risque. Considérez la date de révision comme le moment où l’entrée a été confirmée, et vérifiez dans la source tout ce qui a pu changer depuis.

Le standard de sourçage

Les sources primaires et officielles passent avant les sources secondaires. La revue d’actualité renvoie à l’original pour chaque élément et s’appuie sur une liste de veille publiée. En cas de contradiction entre sources, l’entrée suit le texte primaire ou le régulateur officiel.

Citer et réutiliser cette ressource

Chaque page de juridiction et de thème comporte une citation prête à l’emploi avec sa date de révision, et le registre sous-jacent est publié en JSON lisible par machine, avec chaque juridiction et chaque loi, leur statut, leurs dates, leurs sanctions et les liens vers les sources primaires. Chaque page comporte aussi des données structurées Schema.org, dont des entités Legislation indiquant leur force juridique, pour que les moteurs de recherche et les systèmes d’IA puissent lire le registre comme le font les lecteurs humains.

Qui tient ce registre

Ce registre est tenu par l’équipe d'Agency Echelon, un cabinet de conseil numérique dont le travail porte sur la manière dont les moteurs de recherche et les systèmes d’IA trouvent, lisent et citent l’information. Le site découle de ce travail : des pages qui répondent d’emblée, des données lisibles par machine, un balisage structuré sur chaque entrée, et un calendrier des échéances et un glossaire conçus pour être cités avec exactitude. Le registre applique ce que le cabinet recommande.

Corrections

Le droit change et des erreurs peuvent se glisser. Le lien vers la source primaire de chaque page permet de confirmer la situation actuelle, et la page de contact sert à signaler une erreur ; les corrections sont publiées avec une note de révision datée. Cette ressource est gratuite. Les données du registre (register.json, register.csv et llms-full.txt) sont sous licence CC BY 4.0 : réutilisez-les avec un lien. Les citations des entrées rédigées sont les bienvenues avec mention de la source. La façon dont l’IA est utilisée pour produire ce site, et ce que les machines peuvent en reprendre, est exposée sur la page de politique d’IA.