Les États-Unis exigent des licences pour les puces d’IA destinées aux centres de données qui fournissent une puissance de calcul importante à des entreprises dont le siège est situé en Chine et dans d’autres pays préoccupants
Une règle finale provisoire du ministère du Commerce, en vigueur depuis le 19 novembre, exige une licence pour exporter des puces d’IA avancées vers tout centre de données, où qu’il se trouve, qui permettra à des entreprises dont le siège est situé à Macao ou dans une destination du Country Group D:5 (groupe qui comprend la Chine), ou qui sont détenues par une société mère dont le siège y est situé, d’accéder à une puissance de calcul de plus de 12 000 000 « aggregate TPP ». Les demandes sont examinées au cas par cas, la puissance de calcul utilisée uniquement pour des systèmes de recommandation commerciaux est exemptée si l’exportateur la déclare, et les centres de données qui fournissent déjà un tel accès et qui souhaitent continuer de le faire doivent obtenir une licence dans un délai de 90 jours sous peine de futures restrictions à l’exportation. La règle exige aussi des licences pour les puces d’IA avancées destinées à l’Indonésie, à la Malaisie, à Singapour, au Brésil et à la Thaïlande, sauf pour les destinataires dont le siège est situé aux États-Unis ou qui sont détenus par une société mère dont le siège est situé aux États-Unis, lorsque les exportateurs satisfont à de nouvelles obligations de déclaration, et abroge formellement l’AI Diffusion Rule de janvier 2025, y compris ses contrôles sur les poids des modèles. Les commentaires doivent être déposés au plus tard le 19 janvier 2027.


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