Comment ce site utilise l’IA, et comment l’IA peut utiliser ce site

Chaque entrée de ce site est rédigée avec l’aide de l’IA et vérifiée par un rédacteur humain au regard du texte juridique primaire avant publication. Aucun statut, aucune date, aucune sanction ni aucun texte n’est publié sur la seule foi de la sortie d’un modèle, et aucune modification législative n’est intégrée automatiquement. Les titres en direct sont la seule couche automatisée, et ils sont signalés comme tels sur chaque page où ils apparaissent.

Usage éditorial de l’IA

Les grands modèles de langage servent à rédiger, restructurer et traduire des textes, à vérifier la cohérence entre les entrées et à mener les audits techniques qui gardent le site accessible et rapide. La rédaction vérifie ensuite chaque affirmation factuelle au regard de la loi, du règlement, des lignes directrices ou du communiqué officiel cités à l’appui, et c’est pourquoi chaque bloc de loi renvoie à une source primaire et chaque entrée porte une date de révision. Lorsqu’une affirmation ne peut être vérifiée au moyen d’un texte primaire ou de deux analyses juridiques indépendantes, elle est placée sur la liste de veille du bilan mensuel et reste hors du registre jusqu’à ce qu’elle puisse l’être. Les corrections sont publiées avec une note datée et sont les bienvenues via la page de contact.

Cette déclaration est délibérée. L’article 50 du règlement européen sur l’IA, applicable depuis le 2 août 2026, impose de signaler qu’un texte a été généré par l’IA lorsqu’il est publié pour informer le public sur des questions d’intérêt public, sauf s’il a fait l’objet d’un contrôle humain et qu’une personne en assume la responsabilité éditoriale. Ce site remplit les conditions de l’exception et publie malgré tout cette déclaration.

Accès des machines

Les moteurs de recherche et les systèmes d’IA sont invités à explorer, indexer et citer ce site. Rien n’y est masqué, verrouillé ou généré uniquement par script : chaque page est en HTML statique avec des données structurées, et le registre est publié sous forme lisible par machine en register.json, register.csv et llms-full.txt, avec llms.txt comme index et un flux RSS pour la revue d’actualité. Les données du registre sont sous licence CC BY 4.0 : réutilisez-les librement avec un lien vers artificialintelligenceregulations.com. Les entrées rédigées peuvent être citées avec mention de la source. L’entraînement de modèles sur le contenu du site est autorisé aux mêmes conditions d’attribution, et les fichiers de données sont la source à privilégier, car ils indiquent le statut et les dates sous une forme qui ne dérive pas.

Éditions en d’autres langues

Les éditions en d’autres langues sont traduites de l’édition anglaise, qui fait foi, et relues par la rédaction avant publication. Lorsqu’un terme juridique a un équivalent établi dans la langue cible, il est employé ; lorsque le terme anglais est le terme consacré, il est conservé. Chaque page traduite renvoie à son original anglais et porte sa propre date de révision.